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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1- Préambule

L’ensemble des prestations de STRATEGIES ET TRAJECTOIRES est soumis aux présentes conditions générales de vente qui font partie intégrante du catalogue de STRATEGIES ET TRAJECTOIRES ainsi que des contrats de prestations de service et des conventions de formations. La passation d’une commande par un client entraîne l’acceptation des conditions générales de ventes sans réserve. La fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation à nous prévaloir ultérieurement de ladite condition.

Article 2 – Prestations

Toutes les prestations de STRATEGIES ET TRAJECTOIRES, contrats, conventions de formations, commandes ponctuelles, font l’objet d’un accord écrit entre STRATEGIES ET TRAJECTOIRES et le client. Cet accord écrit définit l’ensemble des conditions particulières ainsi que le cahier des charges. Les prestations débutent à la date de prise d’effet lors de la réception de cet accord signé et accepté par le client de STRATEGIES ET TRAJECTOIRES.

Article 3 – Inscription

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone 06.88.19.78.78, par courrier électronique à ndoulain@strategies-trajectoires.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
STRATEGIES ET TRAJECTOIRES 13 avenue Théodore de Banville 03 000 Moulins
Votre inscription sera prise en compte à réception de la convention ou contrat de formation professionnelle ainsi que des présentes CVG dûment signés et portant cachet commercial (si possible). Pour les formations à distance, il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son matériel informatique avant la formation des délais impartis.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme ferme et irrévocable à réception de l’accord, sauf acceptation formelle de STRATEGIES ET TRAJECTOIRES. La demande de modification d’une commande doit être réalisée par écrit et parvenue à STRATEGIES ET TRAJECTOIRES dans les 8 jours préalables au début de la prestation. En cas de non-respect de ce délai, STRATEGIES ET TRAJECTOIRES se réserve le droit de facturer 100 % de la commande à titre de dédommagement.
Document actualisé le 13.12 2021
Nicolas DOULAIN
ndoulain@strategies-trajectoires.fr
06 88 19 78 78
13 Av Théodore de Banville, 03000 MOULINS
Organisme de formation référencé
Accompagnement Professionnel
Bilan de compétences
Conseil & Appui aux Dirigeants
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Annulation ou report du fait du client : en cas d’annulation de commande, l’organisme remboursera sur le coût total, les sommes qu’il n’aura pas réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action. Au titre de dédommagement pour ce renoncement de la part du client, l’entreprise s’engage au versement du même montant que celui du coût total de la prestation prévue dans le devis et /ou convention de formation professionnelle, pénalité non imputable sur l’obligation de l’employeur à la formation professionnelle, ni remboursable par l’OPCO. Si le stagiaire est empêché de suivre sa formation pour cause de force majeure dûment reconnue, la convention de formation professionnelle est résiliée. Seules sont dues les prestations effectivement dispensées, au prorata temporis de la valeur précisée à la présente convention, le déplacement et l’hébergement sont en sus.

Article 5 – Prix

Les tarifs sont ceux applicables au moment de la commande, conformément au catalogue STRATEGIES ET TRAJECTOIRES, sauf accord préalable écrit entre STRATEGIES ET TRAJECTOIRES et le client. Les prix indiqués s’entendent toujours toutes taxes. Les prix sont révisés au premier janvier et peuvent être modifiés à tout moment après information préalable du client.

Article 6 – Facturation et modalité de paiement

Les sommes dues au titre d’un contrat, d’une convention de formation ou d’une commande ponctuelle font l’objet de factures qui sont adressées au client ou le cas échéant au tiers payeur désigné par le client. Dans tous les cas le client est responsable du paiement des factures. Les sommes facturées sont dues à la date d’établissement de la factures et payable dans un délai de 30 jours suivant cette date. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé. La contestation d’une facture ne suspend pas son paiement.
Une majoration pour retard de paiement est appliquée aux sommes restantes dues à échéance, sans mise en demeure préalable. Le montant de cette majoration est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros (art.L441-6CC) du jour de l ‘échéance jusqu’au paiement. STRATEGIES ET TRAJECTOIRES peut suspendre tout ou partie des prestations en cas de non-paiement d’une facture.

Article 7 – Responsabilité

STRATEGIES ET TRAJECTOIRES est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations définis dans les contrats, les conventions de formation ou les commandes. STRATEGIES ET TRAJECTOIRES s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible. STRATEGIES ET TRAJECTOIRES ne pourra être tenu responsable de l’exploitation des informations obtenues par le client dans le cadre des contrats ou des commandes. Le client est le seul responsable de l’utilisation de ces informations.

Article 8 – Confidentialité

L’ensemble des informations transmises entre STRATEGIES ET TRAJECTOIRES et le client est couvert par une obligation de confidentialité. L’ensemble du personnel de STRATEGIES ET TRAJECTOIRES est tenu à cette obligation.
Document actualisé le 13.12 2021
Nicolas DOULAIN
ndoulain@strategies-trajectoires.fr
06 88 19 78 78
13 Av Théodore de Banville, 03000 MOULINS
Organisme de formation référencé
Accompagnement Professionnel
Bilan de compétences
Conseil & Appui aux Dirigeants

Article 9 - Propriété intellectuelle

Sauf accord préalable, l’ensemble des documents, des supports, des logiciels et des modules de e-learning transmis par STRATEGIES ET TRAJECTOIRES au client demeure la propriété de STRATEGIES ET TRAJECTOIRES. Ainsi le client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, altérer ou rediffuser quelque texte, titre, application logiciel, logo, marque, information ou illustration pour un usage autre que celui décrit dans le cadre des contrats ou des conventions.

Article 10 – Résiliation du contrat

STRATEGIES ET TRAJECTOIRES peuvent résilier à tout moment le contrat qui les lie par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusée de réception 3 mois avant la prise d’effet. Concernant spécifiquement les actions de formation, en cas de dédit ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires. L’entreprise (convention) ou la personne physique (contrat de formation professionnelle à titre d’individuel) informe l’organisme par lettre recommandée avec accusé de réception (L.6353-5 du code du travail) à moins de 8 jours francs avant le début de l’action mentionnée à l’article 1.

Article 11- Cas de force majeure

Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence, les obligations liés aux prestations en cours seront suspendues pendant toute sa durée et ceci sans donner lieu à des indemnités. STRATEGIES ET TRAJECTOIRES s’engage à prévenir sont client dans les plus brefs délais de l’impossibilité temporaire de la réalisation des prestations et de définir une nouvelle date de réalisation.

Article 12 – Loi et juridiction

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français. En cas de litige, le client et STRATEGIES ET TRAJECTOIRES s’engagent prioritairement à régler leurs différends à l’amiable. Néanmoins, si aucune solution amiable n’est trouvée, le Tribunal de Commerce du siège social de l’organisme de formation sera seul compétent.

Article 13- Informations nominatives

Conformément aux dispositions de la loi du 20 juin 2018 et du règlement général sur la protection des données (RGPD) DU 17 avril 2016, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concerne qu’il peut exercer en contactant le siège social de STRATEGIES ET TRAJECTOIRES.
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QUI SOMMES-NOUS ?
QUI SOMMES-NOUS ?
ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL
ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL
BILAN DE COMPÉTENCES
BILAN DE COMPÉTENCES
CONSEIL ET APPUI AUX DIRIGEANTS
CONSEIL ET APPUI AUX DIRIGEANTS

PRESENTATION DU CABINET

Installé depuis 2015 à Moulins , le Cabinet Stratégies et Trajectoires intervient dans 3 domaines d’activité :


L’accompagnement professionnel :

A titre individuel ou collectif .

Il s’agit d’accompagner le salarié à un moment charnière ( changement de poste , d’entreprise , nouvelles responsabilités , rupture professionnelle …) dans le but de muscler la personne et de l’amener à relever de nouveaux challenges !

Cet accompagnement prend la forme de coaching individuel ou de prestation d’outplacement de 3 à 12 mois .


Le Bilan de compétences :

C’est une activité qui s’est accélérée pour notre Cabinet depuis 2020.

Il faut dire que la démarche que nous proposons est tout à la fois innovante, structurée et fructueuse !

Notre objectif est simple : permettre à la personne de mieux se connaître pour avancer avec confiance dans un nouveau projet professionnel.


Conseil et Appui aux Dirigeants et à leurs équipes :

Nos interventions visent à favoriser l’engagement des salariés dans leur activité professionnelle en conjuguant bien-être au travail et performance en s’appuyant sur les 5 leviers les plus percutants !


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